Mise à jour le 18.10.2020

Mentions légales et CGU

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Yannick Dricot 
Adresse postale du propriétaire : 

Le Créateur du site est : Yannick Dricot
Le Responsable de la  publication est : Yannick Dricot 
Contacter le responsable de la publication : yannick@yannickdricot.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Yannick Dricot 
Contacter le Webmaster :  info@yannickdricot.com
L’hébergeur du site est : Planet Hoster 4416 Louis B Mayer, Laval, Québec, Canada H7POG1

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.yannickdricot.com.
Le site www.yannickdricot.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.yannickdricot.com. Le site www.yannickdricot.com est mis à jour régulièrement par le webmaster.
Yannick Dricot s’efforce de fournir sur le site www.yannickdricot.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

3. Accessibilité :

Le site www.yannickdricot.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Yannick Dricot s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Yannick Dricot ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Yannick Dricot est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.yannickdricot.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yannick Dricot, propriétaire du site à l’email : yannick@yannickdricot.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des légales. 

5. Conditions générales d’utilisation (CGU du site et des services proposés. 

L’utilisation du site www.yannickdricot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le site www.yannickdricot.com est mis à jour régulièrement par Yannick Dricot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.yannickdricot.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Yannick Dricot. Cependant, Yannick Dricot n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.yannickdricot.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE, Chrome, safari ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. 

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 

Le site www.yannickdricot.com, Yannick Dricot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.yannickdricot.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.yannickdricot.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.yannickdricot.com par email : yannick@yannickdricot.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.yannickdricot.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.yannickdricot.com et de ses droits autorise Yannick Dricot  à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.yannickdricot.com.
Le site www.yannickdricot.com est en conformité avec le RGPD.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. 

9. Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans avis préavis.

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